Évolutions DSN
Dans les 3 évolutions DSN qui suivent, vous n’avez aucune intervention à faire.
Les blocs et rubriques DSN se génère automatiquement.
Déclaration Néant Retraite (S20.G00.08)
En cas de déclaration néant pour la caisse de retraite (Agirc ou Arrco) ou pour la MSA, un nouveau bloc S20.G00.08 est géré dans la DSN mensuelle.
Dans le cas par exemple, d’un salarié n’ayant plus de maintien de salaire mais un bulletin de salaire avec de la prévoyance ou un gardien payé exclusivement en Avantage en nature.
Le bloc S20.G00.08 (Identifiant de l'organisme destinataire de déclaration néant) comporte une seule rubrique DSN (S20.G00.08.001).
Cette rubrique est alimentée par un nouveau code en correspondance sur le type d’organisme : le code caisse DSN néant.
Dans le cas particulier de la MSA, en cas de déclaration néant, la rubrique DSN est alimentée avec le service, de la caisse MSA, saisi dans les liens services/centre (DMSAxx avec xx = département de la caisse MSA).
Changements Contrat (S21.G00.41)
Le cahier technique de la DSN a transformé la structure du bloc de Changements de contrat de la DSN mensuelle (quand un salarié a des éléments modifiés par rapport à la DSN précédente).
Quand il y a plusieurs changements de contrat (nature du contrat, unité de mesure de la quotité de travail, temps partiel/temps complet … ) à déclarer, la préparation DSN génère maintenant autant de blocs S41.G00.41 que de changements.
En 2017, il était demandé un seul bloc avec tous les changements.
- pour un changement de numéro de contrat (numéro de contrat = numéro de salarié + AAAAMM de la date d’entrée)
- ou un changement de date début de contrat.
Elle est renseignée, comme la date de modification (S21.G00.41.001) avec le premier jour du mois de paie.
Assujettissement Fiscal : Millésime de rattachement (S21.G00.44)
Le cahier technique de la DSN a ajouté une nouvelle rubrique DSN dans le bloc fiscal.
Il s’agit de la rubrique DSN -S21.G00.44.003- (Millésime de rattachement) qui s’alimente avec l’année de la déclaration.
Remarque : le bloc S21.G00.44 est généré uniquement en fin d’année (décembre).
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